Plaquette information Magistère Droit Public Appliqué. Sous-titre. Procédure. M1- Droit notarial : Le master droit notarial constitue une formation tournée en priorité vers l'accès aux professions de notaire et de collaborateur de notaire. Par une décision du 24 juillet 2020 le Tribunal administratif de Rennes donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des ... Informations importantes. Droit notarial. merci pour ta reponse !!! je suis motivée mais je vouais savoir s'il y en avai ki avai ete pris ou non sans avoir fai le parcours patrimoine. - Master 1 droit ou titulaires d'un diplôme admis en équivalence par les instances compétentes (pour le parcours notarial). Consultez les modalités de candidature indiquées sur la rubrique admission des fiches descriptive des formations. Découvrez les dernières actualités du Master 2 Droit Notarial de Poitiers ! Capacité d'accueil (nombre d'étuant) Régime transitoire (promotion 2020-2021) Le dépôt des candidatures se fait en ligne par . Il assure la gestion du patrimoine immobilier et est le premier responsable compétent en le diagnostic patrimonial. M1- Droit notarial : Le master droit notarial constitue une formation tournée en priorité vers l'accès aux professions de notaire et de collaborateur de notaire. Il est délivré par l'université. ma fille avec un master 1 en droit du patrimoine obtenu à Montpellier (11,5/20 de moyenne sur l'année) ,a formulé 9 vœux de master2 en élargissant ses demandes( Toulouse , Montpellier,Aix,Toulon,Chambéry Grenoble et Nice,de droit notarial à droit du sport en passant par fiscalité du patrimoine ). Critères de sélection Master 2 droit notarial. Objectifs pédagogiques de la formation. Les UE sont définitivement acquises et La lettre de motivation est un élément indispensable à la candidature en master et elle doit montrer aux jurys de sélection que vous avez les. Master 2 Professionnel Droit notarial UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE. Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d'études) : A l'issue du Master 1 les étudiants peuvent : Organisation du Master 1 Conditions d'admission - Prérequis La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit Civil (M1). Cet ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle :comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Faculté de droit et science politique. L'obtention du M2 donne accès, de plein droit, à la poursuite du DSN se . Master 1 Classe préparatoire aux concours administratifs : Les étudiants ont la possibilité de suivre le parcours classe préparatoire aux concours des fonctions publiques de catégorie A et A+ tout en préparant un master 1 Droit public ou Économie Appliquée. L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Comment rédiger une candidature pour un master droit. Droit notarial. Je voudrais connaître les critères de sélection privilégiés à l'entrée de votre Master, si il est plus ou moins ouvert aux profils atypiques. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des . La sélection Master mise en place s'est faite sans que la réglementation préalable ne soit entrée en vigueur. Comme nombre d’auteures, Catherine d’Amboise demeure méconnue. Lettre type de 1 pages en vie quotidienne publié le 23 juin 2008: Lettre de motivation en vue d'intégrer un Master de droit notarial. Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer. Sélection sur dossier pour tous les étudiants à la mention de Master droit Notarial de Nice (e-candidat). Toutefois, c’est l’absence d’information sur les règles de la sélection en Master dans cette université qui a fait naître un doute sur la légalité de fond de la décision. Titulaire d'un baccalauréat Économique et social et d'une licence de Droit privé, obtenus tous les deux avec une mention, je vous propose une aide aux devoirs complète et personnalisée (révisions en vue d'un examen, accompagnement pour les devoirs à rendre comme pour les exercices . Perso, je tente le Master 2 droit notarial, j'ai déjà un Master 2 droit privé Mention Gestion de Patrimoine avec une moyenne de 13.77. Hey ! Parcours Droit Civil Et en Master 2, 4 spécialités qui ont pour objectifs : Cette dominante vise d'une manière générale à offrir aux étudiant.e.s une solide formation dans les principaux champs du Mais je privilégie plutôt le M2 droit notarial pour avoir un parcours classique. Mention (s) : Droit notarial. 3- Organisation des enseignements Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables, et sont dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés. Toute la sélection en Master effectuée à Rennes 1 est illégale en 2020/2021. Directeur du département droit privé. Les candidats au Master 2 droit notarial doivent être titulaires d'un Master 1 droit notarial de préféren e ou d'un autre Master en droit. Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc ! Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence européenne pourra faire face à tous ces défis. Cependant, si peux formuler 2 vœux (ce que j'ignorais), je vais peut-être y réfléchir plus longuement avant de me lancer. La 4e de couverture indique : "Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Nous avons épluché le site internet de l’université et rien n’apparaissait. Voir la fiche formation. La procédure à suivre dépend du diplôme visé et de votre situation. Master 1 dominante Droit privé . Quels sont les points forts de la formation ? Droit notarial. Il présente la particularité d'être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Erasmus : la conversion des notes est-elle possible et légale? Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit . Par une décision du 24 juillet 2020 le Tribunal administratif de Rennes donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. Objectifs. Droit des sociétés Droit rural Enseignements optionnels (1 LV + 1 UE) 2 option(s) au choix parmi 5 Langue vivante Droit des assurances Droit international privé 2 Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives) Toute autre matière de master de droit Enseignement facultatif Option Informatique. Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. - Sélection sur dossier ou en entre-tien tenant compte de l'excellence du dossier et de la motivation du (de la) candidat(e). Recueil de procedes et d'experiences sur les teintures solides que nos vegetaux indigenes communiquent aux laines et aux lainages, par L.-A. Dambourney, . Il y a un défaut de base légale. Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021. il y a 8 jours. Le master 1 dominante droit privé regroupe les mentions de master suivantes: droit privé ; droit notarial ; droit pénal ; justice, procès et procédures ; et droit des libertés. Le master de droit propose plusieurs spécialités : carrières judiciaires et sciences, criminelles, droit des affaires, droit européen, droit international, droit notarial, droit privé, droit public, droit social, relations internationales, il est important de choisir votre option en fonction du Master 2 (lire aussi la page dédiée au master 2) . Vous dites ... ». L’étudiante nous a confié la représentation de ses intérêts après avoir reçu un refus d’admission en Master. Stage 1 mois avocat et 3 mois notaire. L'objectif du parcours Droit notarial est de proposer aux étudiants se destinant aux métiers du notariat et de l'immobilier un début de spécialisation. Pour certaines mentions de master dont les capacités d'accueil sont limitées, les établissements peuvent recruter sur concours ou sur dossier. Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d'études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d'études. En effet le Tribunal a condamné l’université à verser à l’étudiante la somme de 1000 euros. Présente l'ensemble des filières de l'enseignement commercial français, ainsi que les moyens d'intégrer une école de commerce au niveau bac, prépa ou bac +2. Il offre une formation complète à distance et en ligne, délivre les diplômes nationaux de Capacité, Licence, Master 1 et 2 en droit.Spécialement conçus pour la formation à distance, les cours . Pr Pascal PUIG, Ben écoute pour ma part j'ai trouvé que l'ambiance était très sympa cette année. Capacitée d'accueil : 25. Master Droit notarial. Si tu as une mention aux deux semestres, tu es sure d'etre prise. Le Master Droit des affaires est un diplôme universitaire équivalent à un BAC+5. Pour ma part, j'ai du faire une demande d'équivalence et j'attends encore certaines réponses, puisque le comité de sélection ne c'est pas encore réuni partout. Tutorat M1. Réf : 1800884M. . Master parcours Droit notarial. En matière d'acquis académiques, le recrutement se fonde sur la prise en compte des éléments suivants : avoir suivi et validé avec de (très) bons résultats les enseignements de droit des régimes matrimoniaux (CM et TD . Voir la fiche formation. Cela étant, l'étudiant qui ne souhaiterait pas achever son diplôme (DSN) peut non seulement accéder aux métiers de la gestion de patrimoine, plus encore, par la diversité des . https://jurixio.podia.comInstagram : https://www.instagram.com/jurixio_/ MES RÉSEAUX SOCIAUX Contact (pro) : m. Ainsi, c’est toute la sélection en Master à Rennes 1 pour 2020/2021 qui est illégale. Spécialiste de la formation juridique à distance depuis plus de 50 ans, le Centre Audiovisuel d'Études Juridiques (CAVEJ) est un service créé par cinq universités de la région parisienne. Vous souhaitez réagir à ce message ? Médiéviste, Paul Zumthor sort ici de son domaine habituel pour s'interroger sur la nature de la poésie orale. 3, avenue Robert Schuman. Droit notarial Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d'études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d'études. Bonjour à toutes et à tous, La 37ème promotion du Master Droit Bancaire et Financier de l'Institut de Droit et Économie des affaires est ravie de… Aimé par Camille Diz Après avoir été victime de la sélection en master 1 en intégrant le master droit notarial parcours droit rural de l'Université de Bourgogne trois… Le Master 1 Droit notarial ouvre aussi d'autre voies, comme la . Accès à la formation - 1 re année 1. Dès la première année, l'accent est mis sur le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, la fiscalité immobilière et le droit des sociétés. Les étudiants diplômés du Master 2 devront effectuer deux années de formation complémentaire en alternance. Master parcours Droit notarial. Cher Leader fournit des révélations inédites sur la Corée du Nord qui ne pou-vaient être décrites que par une personne travaillant au cœur du régime. Je me suis donc inscrite dans le master 1 de droit notarial de Sceaux. Au niveau des sélections, sincèrement, ce master recrute-t-il essentiellement des personnes originaires de la Faculté ou des environs, ou est-il prêt à accepter des gens venant de loin, voire de très loin? conseil et expertise en matière de santé Droit social Droit des relations de travail et de la protection sociale Droit notarial Carrière notariale Pratique notariale et droit public notarial (Formation Continue) . La sélection s'opère en deux temps : une présélection sur examen de dossier puis une sélection sur entretien. Niveau : Master. Objectifs pédagogiques de la formation. Gestion (DEG) au Master mention Droit Notarial En Master 1 - Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial . Mais je privilégie plutôt le M2 droit notarial pour avoir un parcours classique. Sélection d'entrée Master 1 . Page de l'Association du Master 2 Droit Notarial de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour) Avenue de l'Université - BP 576, 64000 Pau, France Master 1 Droit notarial 2020/2021 Masters 1 en Droit - Droit. Master 1: Première campagne du 26 avril au 17 mai 2021: sur e-candidat Master 2: accès de droit pour les titulaires du master 1 de la mention et du parcours, issus de l'université de Caen Normandie et obtenu en 2021. L'obtention d'un master de droit notarial permet l'inscription à l'Institut national des formations notariales et la poursuite des semestrialités et des deux années de stage requis pour la délivrance du diplôme de notaire. Campagne de recrutement : du 11 Nov 2021 au 11 Nov 2021. Diplôme national de niveau bac + 5, le master se prépare en 4 semestres après une licence (bac + 3) du même domaine. Merci pour votre Forum, qui permet d'en apprendre un peu plus sur votre Master 2. Durée de formation : 2 ans; Niveau terminal d'études : bac + 5 Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat Les masters. Christophe VernieresProfesseur des universités, EDS - Dépt. Mes informations ne sont pas les mêmes. La sélection Master mise en place s’est faite sans que la réglementation préalable ne soit entrée en vigueur. Le Master 1 Droit notarial ouvre aussi d'autres voies, comme la possibilité d'intégrer, après sélection, le Master 2 Droit des opérations immobilières, le Master 2 Droit privé général, ou le Master 2 Conseil et ingénierie du patrimoine dispensé à l'IAE. Ce master se prépare en deux ans (Master 1, Master 2), et s'organise sur quatre semestres. Master mention droit notarial; Master mention droit notarial. 3, avenue Robert Schuman. « Bonjour, j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur environnement l'année ... », « Bonjour, J ai un procédure en cours à ce sujet avec vous. Pour la rentrée 2020, les règles de sélection en master changent : l'entrée en 1re année de master se fait dorénavant sur sélection. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama contemporain du droit des activités maritimes et portuaires : de la plaisance et des sports nautiques en passant par les croisières et le transport maritime de passagers, du commerce ... Trouvé à l'intérieur – Page 1217legislative drafting , notarial law , each 1 yr . after LLB or LLL ; specialised legal studies in one of : compar . law ... community recreation , Engl . and French writing skills , général en droit ( French only ) , labour - management ... c'est plutôt bien . Nourri à la sève de l'équité, de valeurs idéales, d'adages empreints d'histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d'une doctrine multiple, le principe de droit privé ... Par ailleurs, l’université faisait valoir un vote de son conseil d’administration sur les règles adoptées à la sélection en Master. (Diplôme d'établissement, ex « DU ») sur trois ans qui propose, en complément des enseignements délivrés en Licence 3, Master 1, et Master 2 une mise en pratique du droit public par des études de cas, des mises en situation pratiques et le traitement . Cet ouvrage expose dans le plus grand détail mais en conservant une forme synthétique les règles du droit du travail gouvernant les relations individuelles : les sources, le contrat de travail, le temps de travail, la sécurité, la ... Niveau requis : BAC+3. Lire plus. droit. Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence en droit privé, le master 1 droit notarial constitue la première année de la mention visant à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. L'ensemble des enseignements et la composition mixte de l'équipe ont pour but de favoriser la finalité professionnalisante de la formation. Depuis la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procède à la sélection des étudiants dès le Master 1. Le contrôle des connaissances du Master 1 droit notarial se déroule selon les modalités suivantes : Article 4 : Dans haque unité d'enseignement (UE), il est organisé un contrôle des connaissances dont les modalités sont présentées dans les tableaux annexés au présent règlement. Aix-Marseille Université. Master 2 - Droit notarial. Chaque étudiant peut déposer 4 candidatures maximum portant sur 4 mentions. Comment rédiger sa lettre de motivation ? Le Master de Droit Notarial étant la 1ère année du DSN, la quasi-totalité des étudiants poursuivent en 2ème année de droit DSN afin de devenir notaire. L'admission en Master 1 « Droit notarial » requiert de très bons résultats durant les trois années de licence en droit privé et droit public. Pour l'année universitaire 2021-2022, le Master Droit notarial est sélectif à l'entrée en Master 1. Ces illégalités nous en avons parlé ici, sur ce site dans un article précédent. Avoir obtenu une licence en droit en session 1 avec une moyenne minimale de 11,5 ou avoir obtenu un master 1 de droit privé ou de droit notarial avec mention. As-tu trouvé la sélection difficile ? Notre cabinet, dispose d’une forte réputation dans le cadre de la Sélection en Master [voir ici] nous permet de mettre au service de nos clients une expertise rapide et efficace. Qu'est-ce que le Master Droit des affaires ? Je suis donc curieuse de savoir dans quelle fac as tu fait ta licence professionnelle et dans quelle fac as tu été accepté en master 1 Sens (89) 37 860 € - 65 400 € par an. Envie de réussir en droit ? Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2021-2022 Sélection sur dossier ; la procédure est dématérialisée par l'application # E-Candidat. Les andidats au Master 1 droit notarial doivent être titulaires d'une lien e en droit. Modele lettre de motivation master 1 droit prive. Ce modèle sert pour n importer quel master 2 comme un master meef ou un master de droit. Le livre décrit le processus d'élaboration et de déploiement des tableaux de bord RH au sein du système de pilotage de l'entreprise, et précise les conditions de succès du pilotage RH et les critères d'évaluation du système. Master 1 Droit des affaires parcours HEC. ma fille avec un master 1 en droit du patrimoine obtenu à Montpellier (11,5/20 de moyenne sur l'année) ,a formulé 9 vœux de master2 en élargissant ses demandes( Toulouse , Montpellier,Aix,Toulon,Chambéry Grenoble et Nice,de droit notarial à droit du sport en passant par fiscalité du patrimoine ). Article de Florent VERDIER, Avocat en droit public, La connexion ou la création de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de 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boursier","type":"cnb1","childs":{"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-67":{"id":"67","name":"Droit bancaire et financier, contentieux et op\u00e9rations de financement","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"cnb1","childs":{"comp-68":{"id":"68","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit des NTIC, informatique, publicit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, cgv sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"S\u00e9curit\u00e9 informatique et donn\u00e9es personnelles","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, inpi, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8gement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'impot sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, pv et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Affaire gagnée contre un ajournement d'un Master, La sélection en Master 2020/21 illégale à l'Université de Paris 1, La sélection en Master 2020/21 illégale à l'Université de Rennes 1, Une étudiante refusée en master gagne contre l’université de Paris-Nanterre (Paris 10), ARMEES : LA PRIME DE RESTRUCTURATION ET SES INDEMNITES ASSOCIEES.
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