Les États et les organisations internationales compétentes sont invités à coopérer afin d’identifier de telles pratiques et de prendre, au niveau national ou international, les mesures qui s’imposent, conformément aux principes énoncés dans la présente Déclaration. Ayant également à l’esprit la Convention des Nations Unies sur la Si ce(tte) dernier(e) n’est pas en mesure de En 25 articles, l'Unesco adopte une Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, protégeant ainsi l'individu des risques de la biologie Ils devraient notamment encourager les recherches destinées à identifier, à prévenir et à traiter les maladies d’ordre génétique ou les maladies influencées par la génétique, en particulier les maladies rares ainsi que les maladies endémiques qui affectent une part importante de la population mondiale. Publié le : 11/11/1997. Observations sur la «Déclaration universelle sur le Génome humain et les Droits de l'Homme» Tweet DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> ( Paris, 11 novembre 1997 ) * Le Saint-Siège considère que cet instrument international sur le génome humain et sur les droits de l'homme est important. humain sont deux déclarations des Nations Unies et une résolution de l'Organisation mondiale de la santé. Article 19 (a) Dans le cadre de la coopération internationale avec les pays en développement, les Etats devraient s'efforcer d'encourager des mesures visant à : (i) évaluer les risques et les avantages liés aux recherches sur le génome humain et prévenir les abus ; (ii) étendre et renforcer la capacité des pays en développement de mener des recherches en biologie et en génétique humaines, compte tenu de leurs problèmes spécifiques ; (iii) permettre aux pays en développement de bénéficier des avancées de la recherche scientifique et technologique, de façon à favoriser le progrès économique et social au profit de tous ; (iv) favoriser le libre échange des connaissances et de l'information scientifiques dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine. Le génome humain sous-tend l'unité . LA DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GÉNOME HUMAIN ET LES DROITS DE L'HOMME (UNESCO, 1997), ÉTUDE JURIDIQUE Thèse dirigée par M. le professeur Gérard TEBOUL soutenue le 2 juillet 2008 Jury : Mme Florence BELLIVIER, Professeur à l'Université de Paris 10 Mme Sabine BOUSSARD-BOUDON, Professeur à l'Université de Paris 12 Trouvé à l'intérieur – Page 305... présente Déclaration . A. Le génome humain Article Premier Le génome humain est patrimoine commun de l'humanité . ... 306 G.B. Kutukdjian Article 5 Aucune avancée scientifique ne saurait Déclaration universelle sur le génome humain 305. La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'Homme en 1997, 2. l’exprimer, le consentement ou l’autorisation seront obtenus conformément à la Trouvé à l'intérieur – Page 133Comme le proclame l'UNESCO dans la Déclaration universelle sur le Génome humain et les Droits de l'Homme, «le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur ... Article 23 Les Etats devraient prendre les mesures appropriées pour promouvoir, par l'éducation, la formation et la diffusion de l'information, le respect des principes ci-dessus énoncés et favoriser leur reconnaissance et leur application effective. 28 avril 1977, et l’Accord relatif aux aspects des droits de propriété (b) La liberté de la recherche, qui est nécessaire au progrès de la connaissance, procède de la liberté de pensée. Nations Unies relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, et aux À l'époque, les craintes concernaient surtout le clonage reproductif que la Déclaration jugeait dans . Le Comité a entendu par ailleurs le représentant de la Haut Commissaire aux droits de l´homme, qui a indiqué que la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l´homme, fondée sur l´idée que la recherche sur le génome humain doit se faire dans le plein respect des droits de l´homme, est fondamentale dans les discussions sur le clonage humain reproductif. b) La liberté de la recherche, qui est nécessaire au progrès de la connaissance, procède de la liberté de pensée. Au cours du XXe siècle, un fossé s'est créé entre les sciences et les lettres. Déjà, en 1997, dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, l’organisme international soulignait que le génome « sous-tend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine » et qu’il est « le patrimoine de l’humanité ». Le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires. Ces recommandations s'inscrivent dans la tradition des textes normatifs de l'Unesco, comme la déclaration universelle sur le génome humain (1997) la bioéthique (2005) ou les Conventions culturelles. - Texte officiel A. des droits de l’homme affirmés, en particulier, par la Déclaration universelle 4 décembre 1975, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes Les États devraient également encourager les échanges entre les comités d’éthique indépendants, quand ils existent, et leur mise en réseaux, afin de favoriser la coopération entre eux. la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme en 1997 . consulté le 22 octobre 2021. Les responsabilités inhérentes aux activités des chercheurs, notamment la rigueur, la prudence, l’honnêteté intellectuelle et l’intégrité, dans la conduite de leurs recherches ainsi que dans la présentation et l’utilisation de leurs résultats, devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des recherches sur le génome humain, compte tenu de leurs implications éthiques et sociales. La dignité humaine et le génome humain, D. Conditions d’exercice de l’activité scientifique, E. Solidarité et coopération internationale, F. Promotion des principes de la déclaration. humaine » et rejette tout « dogme de l’inégalité des races Trouvé à l'intérieur – Page 42Dans le cadre de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de la personne humaine adoptée dans le cadre de l'UNESCO, le principe de précaution n'est pas directement envisagé mais le commentaire donné par les services ... universelle sur le génome humain et les droits de l'homme par la 29e session de la Conférence générale le 11 novembre 1997 fut l'aboutissement de cette initiative. Ils devraient chercher à s’assurer que les résultats de ces recherches ne servent pas à des fins non pacifiques. Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, Adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 11 novembre 1997. La Déclaration internationale sur les données génétiques humaines en 2003, 3. _____ I. OBJECTIFS ET PORTEE DE LA DECLARATION INTERNATIONALE SUR LES DONNEES GENETIQUES HUMAINES I . Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 11 novembre 1997. La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée le 11 novembre 1997 par la Conférence générale de l'UNESCO et faite sienne par l'Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 53/152 du 9 décembre 1998, est le premier . humaine et de leurs droits égaux et inaliénables », conformément Pour répondre aux rapides avancées de la génétique et de la génomique, et dans le cadre de son programme de travail pour 2014-2015, le Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO a décidé d'actualiser sa réflexion sur la question du génome humain et des droits de l'homme. Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme Déclaration internationale sur les données génétiques humaines Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme Version révisée de la Recommandation de 1974 sur la condition des chercheurs scientifiques . Elle prévoit la possibilité de dérogation en matière d'actions en recherche de paternité ou d'auteurs d'infractions 143 . Du 9 au 10 septembre 2014, le Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO et le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) ont tenu une discussion publique sur deux sujets fondamentaux : l'article 15 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits humains sur le partage des bienfaits, et le génome humain et les droits humains. promouvoir et développer la réflexion éthique et les actions qui s’y rattachent, du 9 septembre 1886 et la Convention universelle de l’UNESCO sur le droit instruments internationaux susceptibles d’intéresser les applications de la Les décideurs publics et privés en matière de politiques scientifiques ont aussi des responsabilités particulières à cet égard. C'est dans cette optique que cet ouvrage fait le point sue les. Copyright 2018 The Regents of the University of California, Mode d’action de CRISPR-Cas9Crédits : Encyclopædia Universalis France, Jean-Hugues DÉCHAUX, Un an après, le 9 décembre 1998, l'Assemblée générale des Nations Unies a fait sienne cette Déclaration. Ce sommet de trois jours est organisé conjointement par l'Académie des sciences de Hong Kong, la Royal Society de Londres, l'Académie nationale des sciences des États-Unis et l'Académie nationale de médecine des États-Unis. Les États devraient respecter et promouvoir une solidarité active vis-à-vis des individus, des familles ou des populations particulièrement vulnérables aux maladies ou handicaps de nature génétique, ou atteints de ceux-ci. Dans les années 1990, alors que l'industrie agroalimentaire et des biotechnologies réussissait à breveter le vivant, l'UNESCO a proposé (en 1997) de faire reconnaitre le génome humain comme patrimoine commun de l'humanité, via un brouillon de "Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme", adoptée à l'unanimité et par acclamation à la 29 e Conférence . >> la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme en 2005 En 1997, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite Convention d'Oviedo, est adoptée sous l'égide du Conseil de l'Europe. Article 21 Les Etats devraient prendre les mesures appropriées pour encourager toutes autres actions de recherche, de formation et de diffusion de l'information de nature à renforcer la prise de conscience des responsabilités de la société et de chacun de ses membres face aux problèmes fondamentaux au regard de la défense de la dignité humaine que peuvent soulever la recherche dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine et les applications qui en découlent. 3 droits civils et politiques du 16 décembre 1966, la Convention des Nations Tous les textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. humains clonés pour les besoins de la recherche, tandis que d'autres interdisent la création d'embryons clonés, quelle qu'en soit la finalité. Des documents internationaux tels que la Déclaration universelle sur le génome humain et les Trouvé à l'intérieur – Page 67Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'Homme du 11 novembre 1997, A. La dignité humaine et le génome humain, Article premier : « Le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille ... Traité de Budapest de l’OMPI sur la reconnaissance internationale du - 1997 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme __Source : clonage2008.free.fr - 2001 : rapport du comité international de bioéthique : l'utilisation des cellules souches embryonnaires pour la recherche thérapeutique à UNESCO- Ils devraient notamment encourager les recherches destinées à identifier, à prévenir et à traiter les maladies d'ordre génétique ou les maladies influencées par la génétique, en particulier les maladies rares ainsi que les maladies endémiques qui affectent une part importante de la population mondiale. Trouvé à l'intérieur8773 – 20 juin 2000 Protection du génome humain par le Conseil de l'Europe présenté par M. MARTELLI et plusieurs de ... comme l'énonce l'article 1 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme , adoptée le ... Le Comité international de bioéthique de l’UNESCO devrait contribuer à la diffusion des principes énoncés dans la présente Déclaration et à l’approfondissement des questions que posent leurs applications et l’évolution des techniques en cause. cause « la dignité inhérente à tous les membres de la famille Déclaration des Nations Unies sur les principes fondamentaux de justice relatifs Il s'agit de la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme du 11 novembre 1997 qui préconise un ensemble de règles protectrices de la personne découlant du principe de la dignité ; mais également de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme du 19 octobre 2005. Trouvé à l'intérieur – Page 47face à la génétique humaine , et apportera une contribution significative à l'élimination du racisme » . ... Déclaration universelle de l'Unesco sur le génome humain et les droits de l'homme Dans le cadre de notre travail , nous ne ... 11 novembre 1997. du 20 novembre 1974, la Déclaration de l’UNESCO sur la race et les préjugés Instruments internationaux des droits de l'homme, Instruments universels des droits de l'homme, Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), Déclaration et Programme d’action de Vienne (VDPA), Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l´homme, * Contenu disponible uniquement en anglais, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. reconnaissance de la diversité génétique de l’humanité, ne doit donner lieu à G. Mise en oeuvre de la Déclaration Article 22 Les Etats devraient s'efforcer de promouvoir les principes énoncés dans la présente Déclaration et, par toutes mesures appropriées, favoriser leur mise en oeuvre. Rappelant ses résolutions 22 C/13.1, 23 C/13.1, 24 C/13.1, 25 C/5.2, URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/edition-du-genome-humain/, « ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN ». que « cette paix doit être établie sur le fondement de la solidarité c) Le droit de chacun de décider d’être informé ou non des résultats d’un examen génétique et de ses conséquences devrait être respecté. L'Assemblée estime que les résultats de ce remarquable effort de recherche - dans laquelle les États-Unis ont pris le pas sur l'Europe - doivent être mis à la disposition de tous, les informations génétiques étant le patrimoine commun de l'humanité, ainsi que l'énonce l'article 1 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée le . " C'est le fruit d'un an de travail . Dans Encyclopædia Universalis [en ligne]. Son article 13 énonce : « Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance. La fulgurante avancée de la génétique moléculaire nous oblige à réféchir sur les applications pratiques des nouvelles biotechnologies. Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 2003) Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 1997) Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche . raciaux du 27 novembre 1978, la Convention de l’OIT (nº 111) concernant la (e) Si conformément à la loi une personne n'est pas en mesure d'exprimer son consentement, une recherche portant sur son génome ne peut être effectuée qu'au bénéfice direct de sa santé, sous réserve des autorisations et des mesures de protection prescrites par la loi. 3. 8. Les Etats devraient également encourager les échanges entre les comités d'éthique indépendants, quand ils existent, et leur mise en réseaux, afin de favoriser la coopération entre eux.
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