7500Z Activités vétérinaires ), • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc. The first thing I wanted to look at was the APE code, otherwise known as the NAF code as well. (je deviens folle! 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? 6203Z Gestion d’installations informatiques Brochure n°3617 | 1396Z Fabrication d’autres textiles techniques et industriels Code APE : 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux. 5122Z Transports spatiaux ), • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports). A micro-entrepreneur is an individual who sets up as either an entreprise individuelle or an EURL and opts for a simplified tax system called the "régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC 1 or micro-BNC 2 )". BTP : le code APE démarre par 41, 42 ou 43. SIGN ME UP! 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Le code APE est donné à chaque entreprise, et chaque établissement en fonction de l'activité exercée. Avant de commencer vos démarches pour devenir auto-entrepreneur, voici les documents qu'il vous faut réunir. Be so good at what you do that people think you invented it. 0322Z Aquaculture en eau douce J’anticipe car après il faut prendre quel pourcentage pour le RSI à payer 26.30 ou 26.80 % ? 4763Z Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. J’espère que tu as trouvé une réponse à ta question depuis mai 2010… Bonjour, j’ai une offre pour travailler pour une entreprise en tant que manager de communauté ( animer un blog, page facebook de l’entreprise etc). 3530Z Production et distribution de vapeur et d’air conditionné Ces deux activités relèvent toutes deux de la division 16 (travail du bois et fabrication d'articles en bois), classée dans le groupe des activités industrielles . 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 3040Z Construction de véhicules militaires de combat 7312Z Régie publicitaire de médias à lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Services d'aménagement paysager. Je suis stupéfaite ! 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 5030Z Transports fluviaux de passagers Il vous est attribué lors de l'immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIRENE. 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Mon mari est inscrit en auto entrepreneur pour faire des travaux toutes mains, puisqu’il a aussi un emploi à côté de maçon. 9609Z Autres services personnels n.c.a. 9604Z Entretien corporel La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir, le choix de ces derniers ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime, sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise. 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 4221Z Construction de réseaux pour fluides 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 0163Z Traitement primaire des récoltes Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 8130Z. 8690C Centres de collecte et banques d’organes 2391Z Fabrication de produits abrasifs 2815Z Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission 3109A Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Vous pouvez vous aider de la liste ci-dessous pour trouver le code NAF correspondant à votre activité. 4711E Magasins multi-commerces 0910Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures 4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de : 72 600 € 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 4531Z Commerce de gros d’équipements automobiles Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8130Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. 0620Z Extraction de gaz naturel 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Vous protège contre les aléas de la vie, par exemple des conséquences sociales d’un arrêt de travail. 3230Z Fabrication d’articles de sport 2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 4399A Travaux d’étanchéification 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Inscrit sur l'avis de situation au répertoire SIRENE, il permet de déterminer le régime fiscal et social de la micro-entreprise et également d'attribuer certaines aides et subventions dépendant du secteur d'activité. 8430B Gestion des retraites complémentaires 2319Z Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique 2813Z Fabrication d’autres pompes et compresseurs Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. 9810Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 4399D Autres travaux spécialisés de construction Entrepreneur est une profession à la mode dans les pays industriels, émergents et en développement depuis plus de trente ans. 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 2444Z Métallurgie du cuivre Malgré tout, cet institut réalise plusieurs missions en lien avec l'activité de l'auto-entrepreneur. 2651A Fabrication d’équipements d’aide à la navigation Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. 1610B Imprégnation du bois Depuis j'ai rappelé l'URSSAF qui me dit que le code NAF n'est pas compatible avec eux et de voir avec l'INSEE, chose faite, l'INSEE dit que l'URSSAF n'a pas à tenir compte du code NAF. 1086Z Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques En complément des garanties assurées par la sécurité sociale, un régime de prévoyance doit être institué dans chaque entreprise, en faveur du personnel ouvrier. 2011Z Fabrication de gaz industriels 2571Z Fabrication de coutellerie © Ãditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. 4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants 0143Z Élevage de chevaux et d’autres équidés Un juriste dédié répondra à toutes vos questions. 2821Z Fabrication de fours et brûleurs 9003B Autre création artistique Les entreprises du département Indre-et-Loire - 37 avec le code APE 8130Z Il y a 389 entreprises dans le département 37 avec le code APE Services d'aménagement paysager, seulement les 250 premières sont affichées sur cette page, merci d'affiner votre recherche avec la " recherche avancée ". 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 3250B Fabrication de lunettes Trouvé à l'intérieur – Page 2... social juridique Capital Effectif Code N° Régime Chiffre TVA NAF d'affaires intracommunautaire de TVA en N Domiciliation bancaire Urban en de qui d'auto-entrepreneur à Green a été créée 2012 à l'initiative Romain est passé Bardon, ... de toute façon à la base le statut d'auto entrepreneur c'était fait pour les salariés, pour les aidés à arrondir leur fin de mois et ce statut n'est pas reconnu par la msa un controleur m'a dit qu'ils allaient commencer à faire la chasse enfin c'est ce qu'ils disent. 5040Z Transports fluviaux de fret 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs Découvrez aussi ce que peut faire Wise pour aider votre entreprise à grandir. 3319Z Réparation d’autres équipements 2313Z Fabrication de verre creux L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons ), terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc. Code APE 014B : Réalisation et entretien de plantations ornementales. Est ce possible de le faire changer ? 2352Z Fabrication de chaux et plâtre 0312Z Pêche en eau douce 4110A Promotion immobilière de logements Définitions, méthodes et qualité. 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 1711Z Fabrication de pâte à papier 1051B Fabrication de beurre 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles S'informer. Conseils et ressources utiles pour créer votre entreprise et développer votre business. Donc la réponse est oui, tu peux effectivement avoir d’autres activités ou modes de vente au sein de ton auto-entreprise, tant que c’est bien ton activité principale qui est déclarée. 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 8542Z Enseignement supérieur Aidez moi à comprendre. 2562A Décolletage L'activité professionnelle Services d'aménagement paysager coïncide au code N.A.F 8130Z. 3316Z Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux 2344Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 1330Z Ennoblissement textile 2452Z Fonderie d’acier 01.30Z, 02.10Z), - le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. See more of Entrepreneurs Code on Facebook 7810Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre 2349Z Fabrication d’autres produits céramiques La couverture en est financée par une cotisation au moins égale à 1,20 p. 100 de la masse salariale brute du groupe considéré telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale, dont 0,8 p. 100 de cette masse à la charge de l'employeur et 0,4 p. 100 à celle de l'ouvrier. Une inscription simplifiée pour devenir auto-entrepreneur en quelques clics. 0125Z Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque 1039B Transformation et conservation de fruits 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Depuis le début de l'année je ne peux déclarer mon chiffre d'affaire à l'URSSAF car il avait du retard suite au COVID et ensuite les Vacances. Les codes NAF sont classés par catégorie. 4322A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux Effectuer une synthèse, dans le temps et dans l'espace, des façons de concevoir et de traiter ce que recouvre le terme de "paysage", à la fois fort utilisé et fort divers en ses significations, tel est le but de cet ouvrage. 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Tackling climate change EY is now carbon negative, a major milestone in its carbon ambition. 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 5110Z Transports aériens de passagers 5819Z Autres activités d’édition 8030Z Activités d’enquête Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ? 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Rappel : les activités de services d'aménagement paysager (code naf 8130Z) en dehors du service à la personne (ex : paysagiste, conseil en espaces verts…) sont totalement exclus du dispositif des auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2010. 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes En janvier 2015 je reçois un appel de la trésorerie des impôts me disant que mon entreprise ne rentre pas dans le cadre de la micro entreprise. 143 pages, Conforme à la loi de 2014 avec sa partie dédiée aux stagiaires, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292, Prestataire de service secteur tertiaire - n°3301, Commerce de détail alimentaire - n°3305, Modalités de consultation de la convention collective, Registre des alertes santé publique et environnement, Registre de la délégation du personnel du CSE, Voir la gamme affichages obligatoires en entreprise, Voir les gammes signalétiques et équipements. 1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Home of Entrepreneur magazine. 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. 9101Z Gestion des bibliothèques et des archives 6511Z Assurance vie Rapide, pratique et simple, vous trouverez en un instant toute l'information dont vous avez besoin sur votre code NAF ou APE. Bonjour, je me suis déclaré micro entrepreneur auprès du CCI avec un cerfa P0. 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie With this in mind, let's take a look at five entrepreneurship lessons from Henry Ford. 7731Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles ). 2015Z Fabrication de produits azotés et d’engrais 7712Z Location et location-bail de camions 0170Z Chasse, piégeage et services annexes Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents qu'il s'agisse soit de versements directs de l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide. 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs Expired 9/2/15. 4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 8422Z Défense 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Pouvez-vous SVP m’indiquer le nom de la caisse de retraite ainsi que que la caisse de prévoyance où je dois affilier un salarié pour une activité de vente d’habillement , code NAF 4771Z dans l’heraultet si possible la répartition des taux de cotisations , employeur et salarié. Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), Affichage interdiction de fumer - Format A5, Affichage interdiction de vapoter - Format A5, Stylo-feutre non permanent pour affichage, Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail. 8292Z Activités de conditionnement 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre Accueil - Autoentrepreneur.urssaf.fr. 2021. 4321B Travaux d’installation électrique sur la voie publique 34 were here. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. 3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires J’aimerais par la suite faire quelques marchés (4/5 par an),est-ce qu’il faut une carte de commerçant ambulant ? 1051D Fabrication d’autres produits laitiers 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments 2561Z Traitement et revêtement des métaux 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier App Clips. 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 9003A Création artistique relevant des arts plastiques tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. 2720Z Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Bonjour mon code APE est le 4672z mais je vois que mes concurrents ont le 3832z. 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées Vous avez des questions annexes au code NAF 8130Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Industrie : le code APE démarre . Each business in France uses these codes, which consist of four digits and a letter. Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8130Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 014B). 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers ), terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc. 1310Z Préparation de fibres textiles et filature 1712Z Fabrication de papier et de carton 2529Z Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 1041B Fabrication d’huiles et graisses raffinées 0710Z Extraction de minerais de fer 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 6530Z Caisses de retraite Prérequis. Je peux facturer avec ce code naf ? Entrepreneurs Code. 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 8510Z Enseignement pré-primaire 4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles 7112A Activité des géomètres 8730B Hébergement social pour handicapés physiques 6201Z Programmation informatique 7430Z Traduction et interprétation 9522Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin 3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Voici la liste des 732 codes NAF telle qu'elle a été élargie en JAnvier 2008 : 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Le code APE 8130Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Δdocument.getElementById( "ak_js" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Copyright 2009-2021 Auto-entrepreneur info / Tous droits réservés. 6399Z Autres services d’information n.c.a. Les salariés regroupés au sein du code APE 8130z sont essentiellement des paysagistes. Graphic designer illustrator graphiste illustratrice. 0321Z Aquaculture en mer 4711F Hypermarchés 1104Z Production d’autres boissons fermentées non distillées 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication 1399Z Fabrication d’autres textiles n.c.a. 1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets bonjour j’essaye de m’inscrire en auto entrepreneur seulement je ne trouve pas l’intitule enregistrement sonore et édition musicale ( code 59.20Z ) sur le portail du site d’inscription autoentrepreneur, belvilus, 3511Z Production d’électricité 3600Z Captage, traitement et distribution d’eau 4932Z Transports de voyageurs par taxis 2341Z Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental Pourquoi...Une micro entreprise n'est pas prise en compte par la MSA, alors ? 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 0144Z Élevage de chameaux et d’autres camélidés 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements 2361Z Fabrication d’éléments en béton pour la construction A ce jour, 42837 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des paysagistes. 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à quelles activités correspond le Code NAF/APE 8130Z ? Since 2016, you can also opt for the standard system (régime classique), but paying minimal contributions. Details; GET OFFER ; Details: Use this discount by the end of day today to take $100 off orders at Entrepreneur.com. 9512Z Réparation d’équipements de communication 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 5629A Restauration collective sous contrat Le code APE, pour Activité principale exercée, sert à identifier l'activité principale que l'auto-entrepreneur exerce. 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 1. Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur : Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale. 6391Z Activités des agences de presse 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des . 2562B Mécanique industrielle 4782Z Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 8553Z Enseignement de la conduite 1039A Autre transformation et conservation de légumes . 9001Z Arts du spectacle vivant 9311Z Gestion d’installations sportives 8430A Activités générales de sécurité sociale Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : Si vous démarrez l'activité de "Services d'aménagement paysager", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Découvrez notre guide complet pour devenir consultant indépendant en auto-entrepreneur : réglementation, démarches de création, charges & cotisations, etc. 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices App Clips are a great way for users to quickly access and experience what your app has to offer. Editer Supprimer bonjour, je souhaiterais savoir avec le code ape 8130z quelles sont exactement les . Tout le monde se rejette la balle ! Vous avez des questions annexes au code NAF 8130Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? 3011Z Construction de navires et de structures flottantes 7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. 4332C Agencement de lieux de vente Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 2790Z Fabrication d’autres matériels électriques 4329A Travaux d’isolation Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. 2410Z Sidérurgie La copie de votre pièce d'identité en recto verso accompagnée de la mention « Certifié conforme à l'original, la jj/mm/aaaa» suivie de votre signature. A devis is an estimate and a facture is an invoice. 71.11Z). 8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 5229A Messagerie, fret express Email to friends Share on Facebook - opens in a new window or tab Share on Twitter - opens in a new window or tab Share on Pinterest - opens in a new window or tab Share on Facebook - opens in a new window or tab Share on Twitter - opens in a new window or tab Share on Pinterest - opens in a 1812Z Autre imprimerie (labeur) La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes officiels apposés par INSEE lors de l’enregistrement des entreprises et associations qui lui sont transmis par les différents centres de formalités des entreprises : Le code NAF permet la codification officielle de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association en France. ), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage), les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement, la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres, Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil), Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité), Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), Protection du patrimoine de l'associé unique, Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges), Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé, Création de statuts difficile car beaucoup de liberté, n°2031 en cas d’option pour les entreprises à l’IR, annexes n°2033-A à 2033-G pour les entreprises au régime réel simplifié, annexes n°2050 à 2059-G pour les entreprises au régime réel normal. 1920Z Raffinage du pétrole 4754Z Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 4774Z Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 9102Z Gestion des musées 1623Z Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 8121Z Nettoyage courant des bâtiments Designation code ape 8130Z Par foufouner, le 03 déc. Gérer. 9820Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
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