cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ( JO du 05/05/2002 ). 01 79 06 76 68 . Animateur. Votre abonnement a bien été pris en compte. Trouvé à l'intérieurA | L'organisation de la FPT En 2013, il existe, dans la fonction publique territoriale, 55 cadres d'emplois ... Les corps et les cadres d'emplois sont repartis en catégories : A, B et C, correspondant à la nature des tâches et, ... Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Comment le gouvernement va augmenter les catégorie C de la fonction publique, Pas de dégel du point d’indice, mais une augmentation pour les plus bas salaires, Numérique – Documents budgétaires – Organisation administrative, Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, Emmanuel Macron sur tous les fronts diplomatiques pour défendre un “ordre public numérique”, Plus de créations de postes que prévu en 2022 chez les opérateurs de l’État. Peu importe la catégorie dans laquelle un fonctionnaire se trouve, il bénéficie du même statut que les autres. Ant.. 2 Art. Un document du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille la manière dont les agents de catégorie C vont voir leur rémunération revalorisée, comme annoncé par le gouvernement lors de la "Conférence sur les perspectives salariales", mardi 6 juillet. Emploithèque profite de cette info . FPE : fonction publique d'Etat. la mutation, qui impliquerait une démission préalable (ou une demande de fin de détachement pour accomplissement du stage s'agissant d'un fonctionnaire déjà titulaire), et se heurte à la règle selon laquelle le stagiaire démissionnaire doit être radié de la liste d'aptitude. La mise en œuvre de l’entretien professionnel, Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). En revanche, l'autorité territoriale peut décider exceptionnellement de proroger le stage lorsque la durée normale du stage n'a pas permis de vérifier de manière certaine l'aptitude professionnelle du stagiaire. Droit pour ne pas signer ma titularisation. Ce poste à pourvoir en CDI est de catégorie C et possède donc une grille indiciaire (niveau 1) inférieure à mes emplois actuels. - session 2021 Concours ATSEM - session 2021 Le principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires demeure dans le statut général, mais le champ des . Catégorie C. Filière Administrative. la mise à disposition et le détachement, qui auraient pour conséquence de confier des missions différentes de celles de l'emploi dans lequel il a vocation à être titularisé (le détachement pour stage, accordé de droit sur demande, faisant exception). Ce contrat de droit public doit être créé sur un emploi vacant. Fonction Publique Territoriale; Sélectionner une page. Dans la Fonction Publique d'Etat, 23 800 postes ont été ouverts pour 38 000 agents éligibles, mais seuls 13 300 ont été titularisés. REPRISE D'ANCIENNETÉ. Les stagiaires nommés sur un emploi à temps non complet de moins de 28 heures, qui relèvent eux du régime général, bénéficient des dispositions relatives à la protection sociale prévues pour les fonctionnaires à temps non complet (décret n° 91-298 du 20 mars 1991). Emploi : c'est un poste de travail précis. En principe, un agent contractuel n'a aucun droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée. La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.. Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne suffit pas de réussir un concours.Il faut aussi prospecter les collectivités afin d'obtenir un poste. Mon salaire brut de base est de 1523.37€, accompagné d'un régime indemnitaire de 366,02€ et d'un complément d'agent non titulaire de 14,80€. La procédure reste la même que celle prévue pour les fonctionnaires, sous réserve du respect des droits de la défense et des droits à communication du dossier. Le texte réglementaire proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la . La fonction publique regroupe un très grand nombre de métiers souvent méconnus. Le fonctionnaire territorial stagiaire est la personne qui, nommée dans un emploi permanent accomplit les fonctions qui y sont afférentes et a vocation à être . A noter : la plupart des statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage pour les agents ayant déjà la qualité de titulaire de la fonction publique et comptant au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature (lorsque l'agent remplit ces conditions, il est nommé dans le cadre d'emplois et titularisé à la même date). Arrêté de titularisation - catégorie A (msword - 17,26 ko . Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équiva- à ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Trouvé à l'intérieur – Page xxiv1231 Les lois de février 2007 ont réduit très fortement la période de formation des agents de catégories A et B. Un ... Titularisation ◊ La titularisation dans un grade de la hiérarchie de la fonction publique territoriale (titre III ... Les objectifs du gouvernement sont doubles : “dynamiser l’évolution salariale de début de carrière” en catégorie C et “accélérer le déroulé de carrière pour garantir une progression constante”. C/ Le classement en catégorie C p. 21 IV/ La titularisation p. 22 s e x e n n A 3 2 . le 1 er janvier 2014 de 4 à 6 points supplémentaires pour un gain individuel de 220 à 330 € par an aux agents de catégorie C. Ainsi, à valeur du point constante, la rémunération augmente. Trouvé à l'intérieur – Page 24... www.interieur.gouv.fr/ Le-ministere/Securite-civile/Metiers-et-concours/Vacances-de-postes-et- d-emplois-de-sapeurs-pompiers – sur le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale : www.emploi-territorial.fr. Catégorie C. Filière Animation. Pompier. Cette échelle comporte désormais 12 échelons. Ce recrutement «article 38» n'est pas applicable au fonctionnaire. en catégorie B dans un cadre d'emplois relevant du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Nouvel Espace Statutaire) : dispense de droit introduite par la réforme du P.P.C.R. Les premières sanctions sont l’avertissement, qui se matérialise par l’envoi d’un courrier à l’agent, le blâme qui fait l’objet d’un arrêté individuel inscrit au dossier de l’agent et enfin l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours qui fait perdre à l’agent le bénéfice de son traitement durant son absence au service. 24 premières heures de publication des contenus du push et de la newsletter quotidienne 2.3.3 Les cadres d'emplois: Ils regroupent les grades soumis à un même statut particulier qui détermine notamment les modalités de recrutement, de titularisation, d'avancement, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 32STAGE Période probatoire obligatoire prenant place entre le recrutement et la décision de titularisation qui seule confère un ... Le statut général de la fonction publique comprend quatre titres : le titre I définit les droits et les ... Tous les agents recrutés sur un emploi permanent pour une durée d'au moins un an, en application de l'article 3.3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, en référence aux . A noter : la plupart des statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage pour les agents ayant déjà la qualité de titulaire de la fonction publique et comptant au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature (lorsque l'agent remplit ces conditions, il est nommé dans le cadre d'emplois et titularisé à la même date). article 6 du décret n°92-1194 du 04 novembre 1992. prévoit limitativement les sanctions applicables aux stagiaires. La titularisation peut être également prononcée à l'issue d'un contrat de recrutement d'une personne reconnue handicapée (recrutement en application de l'article 38 de la loi n°84.53 du 26.1.1984 modifiée). Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Accédez GRATUITEMENT au contenu du site Mieux vaut donc se renseigner sur les métiers avant de passer les concours. Trouvé à l'intérieur – Page 8Dans la fonction publique territoriale, alors qu'ils représentent 19 % des effectifs sur emploi permanent, les nominations des contractuels concernent 41 % de l'ensemble des nominations effectuées en 2016. Plus de 9 nominations sur 10 ... lors de la titularisation. Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Nous contacter ; Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Modèles d'actes > Arrêtés > Titularisation . Ainsi sans disposer d'un droit à être titularisé, le stagiaire y a vocation. Covid-19 : Dérogations de formation et de titularisation . Comme chaque année, nous commençons par les catégories C de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. Mobilisation des équipes à la rentrée-Post C.Lançon, LâEmploi des PSH dans les collectivités territoriales, Le monde des possibles - Philippe Mocellin DGS, Revenir à toutes les questions/réponses, UN CONSEILLER TECHNIQUE EN PREVENTION, RESPONSABLE DU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (H/F), Voir toutes les questions/réponses sur le thème ", Attaché territorial , Rédacteur territorial , Technicien territorial, Attaché territorial , Rédacteur territorial, MAIRIE DE VALSERHONE (limite Ain/haute-Savoie) (01). Objet : instauration de règles dérogatoires de formation et de . La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN recrute ! à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Trouvé à l'intérieurLa fonction publique est structurée en trois catégories A et A+, B et C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de ... L'autorité territoriale est le président du conseil d'administration du SDIS (PCASDIS) pour la catégorie C, ... Objet : Demande de titularisation sur poste de Fonctionnaire Territorial, Médiateur éducatif. Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner. Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Tous les fonctionnaires de catégorie C nommés après concours (hors filières police et pompiers) ou recrutement direct (pour les grades accessibles sans concours). Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi mais de leur grade. Une équipe à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 17h. J'aime. Le militaire devient fonctionnaire territorial, il est affilié au régime de retraite CNRACL. À noter : les offres d . FPH : fonction publique hospitalière. La prorogation de stage pour insuffisance professionnelle est possible dans la limite de la durée normale du stage. La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel le fonctionnaire progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois qu'il a vocation à occuper. Trouvé à l'intérieur – Page 32L'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les CAP « connaissent des refus de titularisation » ( vous avez jugé que l'applicabilité de ces ... Avocat droit fonction publique Lille. Un document du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille la manière dont les agents de catégorie C vont voir leur rémunération revalorisée, comme annoncé par le gouvernement lors de la “Conférence sur les perspectives salariales”, mardi 6 juillet. Voir le détail. Si je suis retenu pour ce poste, m'est-il possible de demander un maintien de salaire malgré mon statut de fonctionnaire contractuel ? d’Acteurs publics ainsi que du site acteurspublics.fr À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) est un mode de recrutement dans les corps et cadre d'emplois de catégorie C de l'ensemble de la fonction publique, au moyen d'un dispositif qualifiant qui permet de se voir proposer un emploi de titulaire, à l'issue d'une procédure de sélection. prévoit que lorsqu’un fonctionnaire en détachement bénéficie d’une promotion interne et que la titularisation dans le cadre d’emplois où il a été promu, Les stagiaires nommés sur un emploi à temps non complet de moins de 28 heures, qui relèvent eux du régime général, bénéficient des dispositions relatives à la protection sociale prévues pour les fonctionnaires à temps non complet (. Je suis reçu prochainement pour un entretien d'embauche, pour occuper éventuellement un poste d'agent du patrimoine au sein du Centre des Monuments Nationaux (CMN). Ainsi, les stagiaires à temps complet et à temps non complet affiliés à la CNRACL peuvent prétendre dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL aux congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, pour accident de service ou maladie professionnelle ainsi qu'au congés de maternité, pour adoption et de paternité (pour plus de développements, voir la rubrique protection sociale). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Ti Kumunioù Penn ar Bed. Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, modifié, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, OU. Un “resculptage” des grilles salariales y est présenté. dans la Fonction Publique Territoriale Cadres d'emplois de catégorie C (Décrets n° 2005-1344/1345/1346 du 30/10/2005 effet du 1er novembre 2005) PRINCIPE Jusqu'au 1er novembre 2005, les fonctionnaires stagiaires faisaient l'objet d'un classement dans leur grade lors de la titularisation. Trouvé à l'intérieur – Page 107... 86-41 du 9 janvier 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories C et ... fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; Le Conseil ... Le ministère admet des problèmes de formation des candidats (pour les agents de catégorie C de la fonction publique d'État, à la différence de ce que bon nombre de collectivités territoriales ont mis en place en 2013, dans la Territoriale, avec l'appui des centres départementaux de gestion, rares sont les candidats qui ont été préparés à la réalisation du dossier qu'ils . En effet, le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixe à titre temporaire ces règles dérogatoires de formation et de Articles sélectionnés pour le thème : titularisation fonction publique territoriale 2013 → 59 articles Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème . J'ai eu il y a peu de temps un diplôme me permettant d'être en catégorie B de la fonction publique. Il intervient lors d'un premier recrutement mais aussi tout au long de la carrière en cas de changement de cadre d'emplois (sauf cas de dispense de stage prévus expréssement par les statuts particuliers de catégorie C, sous certaines conditions). Catégorie B. Concours Moniteur éducateur et intervenant familial territorial (session 2022) organisé par le CDG 45. Droit fonction publique territoriale - avocat fonction . Toutefois, le CDD peut être reconduit pour une durée indéterminée si le contrat initial a été conclu . Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; OU. Bonjour, catégorie C : Personnel d'exécution. 2.3.4 Les grades : Actualités retraite | consultez notre rubrique ! III. Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de gestion du personnel territorial, financées par une cotisation liée à la masse salariale. Le statut particulier des cadres d'emplois de catégorie C peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de titulaire de la fonction publique, à condition qu'ils justifient à la date de nomination de 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Après recrutement par concours externe ou interne, la durée normale du stage est en général d'un an. Trouvé à l'intérieurLe concours ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale. ... Le lexique de la fonction publique Catégories - Les corps et les cadres d'emplois sont repartis en catégories : A, B et C, correspondant à la nature des ... Mais, je ne souhaite pas être titulariser pour se poste car salaire plus bas, les échelons . Trouvé à l'intérieur – Page 147En effet, la loi n° 84-53 organise la fonction publique territoriale selon un principe de parité avec la fonction ... en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A B , et (loi n° 84-634, C art. La situation du fonctionnaire est obligatoirement définie par un statut législatif et réglementaire qui ne peut pas être modifié par des actes contractuels. fonction publique. Fiche Concours. Les stagiaires qui bénéficient de l'une de ces dérogations restent soumis à une évaluation globale par le Centre national de la fonction publique territoriale. Un fonctionnaire est défini par la nature publique de son employeur, sa titularisation et la permanence de l'emploi occupé. L'échelle C1 se voit gratifier d'un nouvel échelon. Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) est un nouveau mode de recrutement pour l'accès des jeunes de moins de 26 ans aux cadres d'emploi de catégorie C par la voie d'une formation en alternance d'un ou deux ans conduisant à la titularisation. Chaque catégorie est divisée en plusieurs corps (dans la fonction publique d'État et à la . Sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, il peut prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité. Titularisation . Trouvé à l'intérieurElle élargit à toutes les catégories le recours à des agents contractuels sur des contrats de 3 ans lorsque la ... Spécifique à la fonction publique, ce contrat n'ouvre droit ni à un contrat à durée indéterminée ni à titularisation. Fonction publique : La stagiairisation. Vu le décret n° 2006-1695 . Trouvé à l'intérieursurtout la fonction publique territoriale (+ 1,6 %) et le versant hospitalier (+ 0,7 %) alors que les effectifs baissent dans la ... (31 % en catégorie A, 25 % en catégorie B, 42 % en catégorie C) sont concernés par la titularisation. Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a \(et va avoir\) d importantes répercussions sur la carrière des agents publi\ cs, notamment locaux. Mon salaire brut de base est de 1523.37â¬, accompagné d'un régime indemnitaire de 366,02⬠et d'un complément d'agent non titulaire de 14,80â¬. Trouvé à l'intérieurÀ titre de comparaison, la même catégorie ne représente que 20 % en fonction publique d'État.À l'autre extrémité de l'échelle catégorielle, il n'y a que 9 % de catégorie A en FPT. La surreprésentation des femmes (67 %) et le recours au ... Le congé de maternité, de paternité ou d'adoption, fait l'objet d'un traitement particulier : il a pour effet de prolonger la période de stage mais n'entraîne pas le report de la date de titularisation. Bonjour, Je suis actuellement agent de la FPT au grade de Rédacteur échelon 2. Trouvé à l'intérieurL'autorité territoriale peut procéder à la titularisation du candidat déclaré apte à être titularisé. III. Augmentation des recrutements contractuels dans la fonction publique A. Élargissement du recours aux contractuels On trouve ... Pendant la période de stage, l'agent est par principe soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires titulaires, sous réserve qu'elles soient compatibles avec sa situation particulière de stagiaire, mais il relève également de dispositions particulières fixées par un décret du 4 novembre 1992 (décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale). 19 000 titularisations ont déjà été effectuées pour 42 800 contractuels éligibles, 15 000 pour 2013 et 4000 en 2014. La titularisation pourra être prononcée à la fin de la période de stage prolongée, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé (la titularisation aura ainsi nécessairement un effet rétroactif). Lors de la première nomination d'un agent dans la fonction publique, le classement à l'échelon dans le grade se réalise normalement au 1 er échelon.. Cependant, depuis le 1 er novembre 2005 pour les catégories C et le 1 er janvier 2007 pour les catégories B et A . La reprise des services antérieurs publics ou privés . Trouvé à l'intérieurLa catégorie des agents non titulaires s'est complexifiée dans les 3 fonctions publiques. ... Les personnels précaires dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale relèvent plutôt de la catégorie C. La ... Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas, soit : Sans réussite à un concours par recrutement direct. Les statuts Les fonctionnaires sont soumis au statut général de la fonction publique, c'est-à . Aujourd'hui , en application du nouvel article 7 du décret du 20 décembre 1987, le . Il concerne aussi bien la fonction publique d'État, territoriale qu'hospitalière. Adjoint administratif. Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux . Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). Trouvé à l'intérieur – Page 241L'ensemble du dispositif concerne également les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière sous ... Le plan s'intéresse plus particulièrement aux personnels non titulaires de catégorie C et aux maîtres auxiliaires . Dans les trois versants de la fonction publique, des examens professionnalisés et concours réservés, ainsi que des recrutements réservés sans concours pour l'accès au premier grade des corps de catégorie C, sont organisés. Les enseignements théoriques non suivis peuvent, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure. Trouvé à l'intérieurIl peut être dérogé également au procédé du concours, dans le cas des trois fonctions publiques, lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi réservé, c'est-à-dire des emplois de fonctionnaires, en principe de la catégorie C, réservés à des ... Trouvé à l'intérieurB. Oui, elle repose sur un principe de convergence entre secteur privé et fonction publique □ C. Uniquement en ce qui ... A. Non, c'est une obligation absolue □ B. Oui, s'il s'agit d'un cadre de catégorie A □ C. Oui, c'est même ... La mise en stage. article 57, loi statutaire du 26 janvier 1984. le stagiaire peut être placé, après avis du comité médical compétent, en congé sans traitement pour une durée d'un an renouvelable une fois (un second renouvellement est possible si le stagiaire est jugé apte à reprendre ses fonctions avant un an) dans le cas d'une inaptitude temporaire, le stagiaire est licencié pour inaptitude physique s'il est reconnu, après avis du comité médical, dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions. Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS. Fonction publique territoriale - Techniciens supérieurs territoriaux - Contrôleurs territoriaux de travaux - Rédacteurs territoriaux - Assistants territoriaux socio-éducatifs - Educateurs territoriaux de jeunes enfants • LA CATÉGORIE C. Les fonctionnaires qui assurent des fonctions d'exécution sont classés en catégorie C. Corps et cadres d 'emploi. Trouvé à l'intérieurLes cadres d'emplois sont répartis en trois catégories (A, B et C) et sont classés en huit filières. ... Dans la fonction publique territoriale, le pouvoir de décision appartient à la seule autorité de la collectivité territoriale ou de ... l'avancement d'échelon et de grade, qui sont liées au déroulement de carrière et sont sans objet pour une période conditionnant l'accès à la hiérarchie d'un grade (mais le fonctionnaire détaché pour stage poursuit sa carrière dans son cadre d'emplois d'origine). Le stage est la période qui débute à la nomination et qui précède la titularisation. ILLIMITÉE Rendre la fonction publique "à la fois plus ouverte et plus efficace" tel est l'objectif poursuivi par le gouvernement avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Bonjour, 7, Boulevard du Finistère - 39336 QUIMPER CEDEX - Tél : 02 98 64 11 30 - fax : 02 98 64 11 59. email : cdg29@cdg29.fr - site Internet : www.cdg29.fr . Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
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