L. 382-1 à d’abrogation, Livre IV : POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES, Titre I : ORGANISATION EN CORPS, CADRES D’EMPLOIS ET EMPLOIS Chapitre I : PRINCIPES D’ORGANISATION ………………………………………. art. - Arrêt N°14NT01525 de la Cour Administrative d’Appel de NANTES du 22 mars 2016 considérant que la distribution et l’administration des médicaments, qui relèvent de la compétence des infirmiers en vertu des articles R4311-4 et R4311-5 du code de la santé publique, n’entrent pas dans les compétences que peuvent exercer les agents des services hospitaliers qualifiés. En savoir + Image. Le planning des agents de la fonction publique hospitalière doit être affiché au moins 15 jours avant son application ! L. 461-1 à L. 461-25 Chapitre II : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ………. L. 522-1 à L. 522-32 Chapitre III : PROMOTION INTERNE …………………………………………………. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). 5,95 €. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Le code de la fonction publique sur la rampe de lancement, Le projet de décret actualisant le statut des contractuels, Numérique – Documents budgétaires – Organisation administrative, Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, Emmanuel Macron sur tous les fronts diplomatiques pour défendre un “ordre public numérique”, Plus de créations de postes que prévu en 2022 chez les opérateurs de l’État. art. 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? d’abrogation à repris Chapitre III : POLICIERS MUNICIPAUX ET GARDES-CHAMPETRES … art. Le projet "Les uns visibles" peut vous intéresser, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le 15 février 2021, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Les écoles de service public et la diversité, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Préparer ses entretiens avec un simulateur, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants. art. Elle détermine les normes de comportements et de conduite qui s’imposent à eux dans le cadre de l’exercice de leurs missions. art. Dernière mise à jour : mars 2018. L. 116-1 à L. 116-4 Chapitre VII : DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ………………………….. art. art. Il contient un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin de réinitialiser votre mot de passe. d’abrogation à repris Chapitre III : PUBLICATION D’INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS ………. Il sera prochainement examiné par le Conseil d’Etat avant une présentation en conseil des ministres le 24 novembre et une adoption au plus tard le 7 décembre 2021. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Code de la fonction publique 2020: Auteurs : Serge SALON; Jean-Charles SAVIGNAC: Editeur : DALLOZ, 2020: Collection : Codes Dalloz: Format : 2833 p. / Catégories : CODE. Thématique : Fonction publique et vie professionnelle. Acteurs publics s’est procuré le projet de code de la fonction publique réalisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La convention fonction publique hospitalière ne … Le code pénal n'est pas la seule source de protection pénale de ces rôles publics : la matière pénale touchant aux fonctions comprend aussi les règles relatives à l'environnement contenues dans le code rural (infractions spécifiques issues de la loi « montagne » n° 85-30 du 9 janv. Règles générales Le premier devoir qui s’impose à tout fonctionnaire lors de sa nomination ou Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 La loi du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique consacre un droit individuel à la formation (DIF) tout au long de la vie professionnelle, qui se substitue au droit à la formation permanente. De plus, eu égard des mutations de l’employabilité et de la multiplication des mécanismes d’externalisation de l’Etat (agences, organismes de régulation, établissements autonomes), les divers instruments de gestion de la fonction publique peinent à maintenir l’équilibre organique de l’administration afin qu’elle puisse pleinement jouer efficacement son rôle. Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. L. 521-1 à L. 521-6 Chapitre II : AVANCEMENT ……………………………………………………………… art. L. 111-1 à L. 111-6 Chapitre II : DROIT SYNDICAL …………………………………………………………. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? L. 323-1 à L. 323-12 Chapitre IV : NOMINATION DES LAUREATS …………………………………….. art. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Article 1 . Un véritable serpent de mer, les dernières tentatives de codification ayant toutes été abandonnées. L. 742-1 à L. 742-4. L. 562-1, Livre VI : ORGANISATION DU TRAVAIL Titre I : TEMPS DE TRAVAIL Chapitre I : DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT D’HORAIRES ….. art. L. 530-1 Chapitre I : SUSPENSION DE L’AGENT PUBLIC ………………………….. art. Le Code général de la fonction publique annoncé depuis de nombreuses années devrait bientôt être publié. L. 812-1 à L. 812-5 Chapitre III : ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNELS ……………………. Secondary author : Gaudemont, Christelle de Edition : 6e édition Publication : Paris : Dalloz, DL 2007, cop. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Se connecter; S'inscrire; Mot de passe oublié ; Demande d'acte de non engagement; Actes signés; Retraite / Radiation; RECRUTEMENT. L. 314-1 à L. 314-8 Titre II : RECRUTEMENT PAR CONCOURS ………………………………………………………….. art. Cependant, la priorité de l’UNSA sur les bas salaires de la fonction publique a été entendue. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité », Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière", "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle", Accès des militaires aux fonctions publiques, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2019, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail 2016, Résultats généraux issus de l’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) 2017, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : Base de données sociales (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019, Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), L’emploi dans la fonction publique en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors), Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État, Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière, Parution au JO du décret n° 2017-1419 relatif aux déchargés syndicaux, Droits et obligations des agents publics en période électorale : rappel des dispositions applicables. L. 231-1 à L. 231-14 Chapitre II : COMPOSITION …………………………………………………………… art. i – alterations de la fonction visuelle 62 i – 1 - baisse de l'acuite visuelle 62 i – 2 - atteintes du champ visuel 63 i – 3 - troubles de l'oculomotricite 66 i – 4 - troubles du sens chromatique 67 ii – sequelles des lesions cristalliniennes 68 ii – 1 - aphakie unilaterale 68 ii – 2 - aphakie bilaterale 68 ii – 3 - pseudophakie 68 iii – annexes de l'oeil 68 iii – 1 - lar Acteurs publics s’est procuré le projet de code de la fonction publique que le gouvernement vient de soumettre à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Recueil de la législation et de la jurisprudence mis à jour : droits et obligations, fonction publique de l'état, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et organisations syndicales se retrouveront le 9 septembre 2021 pour un troisième et dernier groupe de travail sur le projet de code général de la fonction publique. L. 553-1 à L. 553-6 Chapitre IV : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE EN LIEN AVEC UNE EXPOSITION A L’AMIANTE …………. La reprise des services antérieurs publics ou privés . Code du cinéma et de l'image animée. Un agent de la fonction publique a droit à des congés annuels rémunérés. L. 821-1 et L. 821-2 Chapitre II : CONGES POUR RAISON DE SANTE. L. 115-1 Chapitre VI : DROITS SOCIAUX …………………………………………………………. art. Synthèse. L. 555-1 à L. 555-12 Chapitre VI : REGIME PARTICULIER D’ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE A CERTAINS AGENTS PUBLICS ET SALARIES DU SECTEUR PUBLIC ……………………. L. 441-1 à repris Chapitre II : PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE ……………………………….. art. L. 561-1 Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES DE WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES …………………………………………………………………………. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes, dans l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. L. 644-1 à L. 644-5 Titre V : CONGES LIES A DES ACTIVITES CIVIQUES OU CITOYENNES Chapitre I : CONGE DE CITOYENNETE …………………………………………….. art. pdfDéontologie de la Fonction Publique ivoirienne en question réponses Populaires. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Amélie de Montchalin lance la seconde phase de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique et annonce une hausse des salaires des agents au niveau du SMIC, Lancement de “Talentueuses”, un programme de coaching inédit pour former la nouvelle génération de dirigeantes de la fonction publique de demain, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020, Vous êtes en situation de handicap ? Les droits d’auteur portant sur les œuvres créées pendant le temps de travail et pour les besoins du service, par un agent de la fonction publique, relèvent d’un régime quelque peu aménagé. R. 720-1 Chapitre I : REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ………………………… art. La fonction publique a toujours occupé en France une position particulière directement liée à la conception française de l’Etat et à l’importance traditionnellement attachée au service public. L. 515-1 à L. 515-13 Chapitre VI : SITUATION DES AGENTS CONTRACTUELS …………………………………. loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 2. loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fon art. Derniers échanges sur le projet de code général de la fonction publique avant son passage en CCFP. FONCTION PUBLIQUE. S’il est censé concerner en tout premier lieu les salariés travaillant dans le secteur privé, certaines de ses dispositions s’appliquent également à la fonction publique. Obligations de probité et d’intégrité. L. 653-1 à L. 653-6 Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OUTRE-MER Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE ET-MIQUELON …………………… art. Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d’une table ronde* sur le « service public territorial en 2030 ». droit. Titre I : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Chapitre I : HYGIENE ET SECURITE ………………………………………………….. art. Droit de la fonction publique (fascicule) D. Forest. art. art. Code de la fonction publique 2007, commenté - 6e éd. Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 art. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Lancement d'un programme d'échanges de fonctionnaires, Master européen de gouvernance et d’administration (MEGA) : appel à candidatures pour la session 2022-2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). art. L. 374-1 à L. 374-5 Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OUTRE-MER Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ………………………………. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? L. 151-1 à repris Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ………………………………………………………….. art. Parmi eux figure notamment le Code du travail. 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption de la partie législative du code général de la fonction publique afin de renforcer la clarté et l’intelligibilité du droit. Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires). À savoir la loi de 1983, la loi du 11 janvier 1984 portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et enfin la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. L. 911-1 à L. 911-26 Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Chapitre I : EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET …………. art. Cette codification doit être actée par ordonnance d’ici fin novembre. Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière. art. art. LE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE La codification à droit constant du droit de la fonction publique , dont le projet remonte à la fin des années 90, est une œuvre de longue halei ne, en voie prochaine d’achèvement pour sa partie législative. de la Fonction Publique, déterminent les Statuts particuliers des différents cadres de fonction-naires. En stock, expédié sous 24 heures. Le projet d’ordonnance sera ensuite examiné par le Conseil d’État cet automne. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). L’OBLIGATION DE REJOINDRE SON POSTE 1.1.1. – (1) Le présent décret porte Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat. Les Employeurs Hospitaliers emploient Des Personnels Aux Statuts Diversifiés La codification a été autorisée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Coronavirus – Covid-19. Aujourd'hui sur Rakuten, 52 Code De La Fonction Publique vous attendent au sein de notre rayon . 10/11/2021 Actualités. Acteurs publics s’est procuré le projet de code de la fonction publique que le gouvernement vient de soumettre à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). L. 511-1 à L. 511-5 Chapitre II : POSITION D’ACTIVITE ………………………………………………… art. L. 642-1 à L. 642-5 Chapitre III : CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ……………………………. L. 829-1 Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OUTRE-MER Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERREET-MIQUELON ……………………………………………… art. L. 931-1 à L. 931-5 Chapitre II : STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE L’ASSISTANCE PUBLIQUEHOPITAUX DE PARIS ……………. art. Fonction publique. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et Seront notamment codifiés, abrogés ou non repris – tout ou partie des textes suivants (inventaire non exhaustif): Ne seront en revanche pas codifiées, le statut des magistrats et des fonctionnaires des assemblées parlementaires. Un e-mail a été envoyé à l'adresse . GRATUITEMENT Livres rares ou épuisés, cd, dvd, bd, romans... Recyclage de produits culturels ! Qualité de vie au travail, performance du service public. Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Covid-19 : "Cela avait du sens pour moi de m’engager pendant la crise", Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, La formation à distance, source d’enseignements dans les IRA, Report de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - 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