Notre mission est l'insertion socio-professionnelle de personnes ayant un handicap. L'étiquette constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation. Conseil National de l'Emballage - Tous droits réservés - janvier 2014 2 Résumé Les produits ont, de tout temps, été proposés en vrac à . Travailler chez SAIT SEAM Produits . - préparations contenant des substances radioactives telles que définies à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique ou auxquelles s’appliquent les article R. 231-73 à R. 231-116 du code du travail ; - l’arrêté du 20 avril 1994 modifié pris notamment en application de l’article L. 231-6 précité, qui assure la transposition en droit français des différentes directives modifiant et adaptant la directive n° 67/548/CEE concernant les substances et fixe la liste et les conditions d’étiquetage et d’emballage des substances dangereuses ; N°1 de la profession en termes de relation clients, les 175 agences Temporis délèguent chaque jour plus …, Votre mission ADECCO, 1er groupe mondial de Ressources Humaines, vous accueille dans son agence de Bressuire. Dans ce cas, l’utilisateur doit néanmoins être averti du risque qu’il peut courir. Quelle que soit la procédure suivie, les FDS doivent être disponibles pour tous les produits dangereux mis sur le marché ; leur consultation doit être aisée et gratuite pour leurs destinataires ; elles doivent évidemment comporter toutes les rubriques citées à l’article R. 231-53 du code du travail et être tenues à la disposition de l’agent de contrôle. en effet, en complément de l'étiquetage, de doter le chef d'établissement d'un outil lui permettant d'apprécier, sur la base de données validées par son fournisseur, les dangers que comporte l'utilisation des produits qu'il se procure et. En outre, les règles d’emballage et d’étiquetage décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux munitions et matières explosives mises sur le marché en vue de produire un effet par explosion ou par effet pyrotechnique. Stimulez une production efficace et rentable et créez des applications qui se démarqueront sur le marché, en utilisant des solutions partenaires pour presses d'étiquettes et d'emballages HP Indigo. L'emballage et l'étiquetage constituent des supports de messages publicitaires, mais également d'informations obligatoires déterminant les caractéristiques objectives du produit, telles que le . En effet, il est possible que l'inspecteur du travail soit confronté à des produits non étiquetés, mais accompagnés d'une fiche de données de sécurité. - les déchets tels qu’ils sont définis au II de l’article L. 541-1 du code de l’environnement ; Dans cette hypothèse, l’agent de contrôle adresse copie de la fiche suspectée assortie d’un commentaire approprié. par exemple, pour la rédaction des notices au poste de travail, telles que prévues à l'article R. 231-54-5, certaines rubriques pouvant être reprises in extenso. Les services de l'inspection du travail sont chargés du contrôle des dispositions prises sur le fondement de l'article L. 231-6 du Code du travail et ils pourront le cas échéant sanctionner leur inobservation sur la base de l'article L. 263-2 du Code du travail. - l’arrêté du 9 novembre 2004 pris en application de l’article L. 231-6 du code du travail, qui assure la transposition en droit français de la directive n° 1999/45/CE et fixe les conditions de classification, d’emballage et d’étiquetage des préparations, en abrogeant les arrêtés du 21 février 1990 sur les préparations et du 28 mars 1989 sur les pesticides. Destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances et de mélanges . L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la substance et être fixée solidement sur une ou plusieurs faces de l'emballage. Dans la pratique, si une substance ou une préparation apparaît devoir faire l’objet d’un emballage, d’un étiquetage ou d’une fiche de données de sécurité conformément à la réglementation, un appui précieux et une expertise technique peuvent être trouvés, pour s’en assurer, auprès des cellules pluridisciplinaires, créées dans le cadre du plan santé au travail, ou encore auprès de l’INRS. Les substances dangereuses qui ne sont ni explosibles, ni très toxiques, ni toxiques, peuvent, quant à elles, ne pas être étiquetées si les quantités sont extrêmement limitées et qu’il n’y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes qui les manipulent. Ceci est également valable lorsqu’au cours du contrôle, l’agent de contrôle constate une absence de conformité en termes d’étiquetage, d’emballage et de fiches de données de sécurité opposable à un vendeur, un distributeur, un fabriquant ou un importateur de substances ou préparations dangereuses établi hors du ressort dans lequel s’exerce sa compétence territoriale. DEC 2011 : lecture des étiquettes et emballages ali mentaires. Il peut arriver également que, dans un tel cas, la substance ou la préparation présente moins de risques. Toutes les entreprises fournissant des produits chimiques dangereux au sein de l'Espace économique européen (EEE) doivent s'y conformer. - aliments pour animaux et leurs composants ; Il a pour objectif d'informer clairement les usagers des dangers des substances chimiques. De même, les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables doivent porter une indication de danger détectable au toucher, conforme aux prescriptions de l'annexe IX de l'arrêté du 20 avril 1994. - à la préparation contenant au moins une substance qui répond à la définition de l’article R. 231-51 du code du travail et qui est classée à l’annexe I de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié ou qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présente des propriétés dangereuses au sens dudit arrêté. paragraphe 1). Pour l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations : 11. En outre, la concentration de la substance dans la préparation doit excéder une des limites fixées par l’article 8 de l’arrêté du 9 novembre 2004 (limites de prise en compte des substances) et la préparation doit être classée dangereuse au sens des articles 10 à 21 de ce même arrêté ; - les substances qui bien que ne figurant pas en annexe I de l’arrêté précité se trouvent dans l’inventaire européen des substances existantes (EINECS publié au JOCE du 15 juin 1990) qui répertorie les substances existantes au 18 septembre 1981, c’est-à-dire avant la mise en place du système de déclaration des substances nouvelles. A l'exception des formes massives non dispersables des métaux ou de leurs alliages, et à celle des polymérisats et des élastomères, tous les produits dangereux, naturels ou de synthèse, sont concernés. Ces emballages sont spécifiques et ils ne font pas l'objet d'un standard. Cela implique qu’il est préférable de choisir une couleur éloignée de l’orangé ou du jaune. Par hypothèse, cette définition exclut les moyens mis en oeuvre pour assurer le transfert d’un produit d’un contenant vers un autre, dès lors que la nature et les caractéristiques du produit sont parfaitement identifiées et que le personnel n’est pas exposé au produit considéré. Paiement 100% sécurisé. Le directeur des relations du travail, Cette règle spécifique est également valable dans les mêmes conditions, pour les substances ou les préparations dangereuses qui ne sont ni explosibles, ni très toxiques, ni toxiques mais celles-ci peuvent ne pas être étiquetées dans la mesure où les quantités sont extrêmement limitées. De manière générale, l’arrêté du 20 avril 1994 modifié prévoit que les étiquettes ou inscriptions des emballages trop petits ou inadaptés pour permettre d’utiliser le format d’étiquette minimal prévu pour les emballages inférieurs ou égaux à trois litres, sont de dimensions suffisantes, eu égard au volume de l’emballage, pour être lisibles. Avant de mettre sur le marché des substances chimiques . Pour les produits suivants, il n’y a pas fourniture d’une FDS, même à la demande de l’utilisateur : Chaque emballage est . Aujourd'hui le talent recherché est un.e CONDUCTEUR DE LIGNE H/F . Emballage et étiquetage. Dans certains cas, toutefois, plus de quatre noms peuvent être nécessaires. - médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 du code de la santé publique ; Le contenu de ces fiches devrait être utile. Etiquetage des détergents : Certains produits biocides TP 2, 3 ou 4 6 sont visés par les dispositions sur l'étiquetage des détergents des règlements n°648/2004/CE du 31 mars 4 en particulier : - articles L. 231-6 et R. 231-51 du code . Elle doit indiquer également le nom chimique de la ou des substances présentes dans la préparation, selon les conditions suivantes : 19 de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié). Au-delà de cette première approche de la notion d’emballage, il convient ci-après de préciser quelles sont les substances et préparations qui, aux termes de la réglementation, sont explicitement assujetties à l’emballage et à l’étiquetage et celles qui ne le sont pas. Dans ce cas, un avertissement doit permettre à l'utilisateur d'être informé du risque qu'il peut courir. - produits cosmétiques mentionnés à l’article L. 5131-1 du code de la santé publique ; Vaste programme. L’autorisation est délivrée conjointement par les ministres chargés du travail, de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation, après avis de l’INRS. - les aliments pour animaux ; Dans certaines circonstances, le médecin du travail peut ressentir le besoin de compléter son information. Il doit enfin, compte tenu de son souhait éventuel, être en mesure de lui assurer, sur sa simple demande, l’envoi d’une fiche sur papier. En principe, une FDS doit être fournie par produit. Elle est également le bon support d’information pour la rédaction des notices de poste prévues à l’article R. 231-54-14 et l’élaboration de la fiche d’exposition pour chaque travailleur concerné, prévue à l’article R. 231-54-15 du code du travail. La transposition récente en droit français de nombreuses directives européennes relatives à l'étiquetage et à l'emballage des substances a modifié le dispositif réglementaire français en la matière. Dans les secteurs du travail et de la consommation, le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Ces substances ne disposant pas de classification harmonisée, et n’ayant pas fait l’objet de déclaration auprès de l’INRS, il peut arriver qu’une même substance, commercialisée par deux fournisseurs différents, présente deux étiquetages différents. 3.4.1.2. Ce principe est valable également lorsqu’elles sont classées nocives et à la condition qu’elles ne soient pas vendues au détail au grand public. En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une telle hypothèse soit exploitée mais seulement si tous les produits auxquels elle s'adresse sont explicitement cités et si surtout les propriétés définies dans chaque rubrique sont équivalentes ou suffisamment proches. Bien que je n'ignore pas que le contrôle de ces dispositions soit en général complexe et qu'il exige parfois de longues investigations, j'insiste sur la nécessité d'y procéder : - d'une part, parce que c'est à ce prix que les propriétés dangereuses des produits chimiques utilisés en milieu de travail pourront être effectivement appréhendées et les risques qu'ils entraînent maîtrisés; - et, d'autre part, parce que ces prescriptions applicables aujourd'hui à l'ensemble du marché communautaire ont aussi pour effet de sortir du champ de la concurrence normale entre les fabricants de produits chimiques communautaires tout ce qui a trait à l'appréciation des dangers intrinsèques des produits qu'ils synthétisent. Après toute révision d’une FDS, une nouvelle version de cette fiche, identifiée en tant que telle, est obligatoirement fournie gratuitement à tous les destinataires antérieurs qui ont reçu, dans les 12 mois précédant la révision, la substance ou la préparation concernée. L'Esat Diou dans l'Allier, en Auvergne : centre d'aide par le travail. Ces mentions figurant sur l’étiquetage doivent être rédigées en français. - les munitions et matières explosives mises sur le marché en vue de produire un effet par explosion ou par effet pyrotechnique, dans la mesure où ces catégories font l’objet de dispositions particulières à d’autres législations. En particulier, si une substance fait l’objet d’une classification par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), différente de la classification réglementaire européenne ou nationale, il faut le préciser. », 3.2.2.1 Le symbole et l’indication de danger. Celles-ci doivent permettre d'identifier le produit incriminé, de connaître ses propriétés physico-chimiques et ses principales propriétés toxicologiques ainsi que les précautions de stockage, d'emploi, de manipulation, d'élimination ou de destruction et les mesures à prendre en cas d'accident. Articles R. 231-53 à R. 231-53-4 du code du travail ; Cependant, cette norme, qui ne contient pas de modèle de formulaire comme c'était le cas auparavant dans la norme précédente NF T 01-100, ne reprend pas toutes les prescriptions de l'arrêté. Lorsqu'il peut apporter la preuve que la divulgation de l'identité d'une substance nocive non affectée de l'une des phrases R susmentionnées porte atteinte au secret industriel et commercial au sens de l'article 226-13 du Nouveau Code pénal, le fabricant d'une préparation peut faire référence à cette substance en nommant les groupes chimiques fonctionnels les plus significatifs ou par tout autre moyen. La fiche de données de sécurité est obligatoire pour les produits entrant dans les catégories suivantes: - aux substances ou aux préparations dangereuses réglementées en application des articles L. 231-6 et L. 231-7 du Code du travail, en particulier à celles visées par l'arrêté du 20 avril 1994, par l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides, par l'arrêté du 14 janvier 1987 sur les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet et enfin par l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage des préparations dangereuses. Elle devra indiquer également le nom chimique de la ou des substances présentes dans la préparation, selon les modalités suivantes : - le nom des substances doit figurer sous une des dénominations qui figurent dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994. L'article R. 231-53 renvoi à un arrêté les règles de transmission et d'élaboration de ces fiches : c'est l'objet de l'arrêté du 5 janvier 1993 qui transpose la directive et en particulier son annexe qui donne toutes précisions utiles sur les informations que doivent contenir les différentes rubriques. Le système d'alimentation à friction est conçu pour alimenter des emballages en carton, des sacs, des feuilles imprimées, etc. Dans certaines circonstances d'ailleurs, le médecin du travail pourra ressentir le besoin de compléter son information. Affichage 97-117 de 117 article(s) Prix, croissant. Cette dérogation ne permet toutefois pas l'utilisation de symboles ou indications de danger, de phrases R ou de phrases S, différents de ceux fixés par l'arrêté susvisé. Tournante - Strapping. Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ! La fourniture d’une FDS au format papier reste néanmoins nécessaire afin de permettre un accès rapide aux informations qu’elle contient. La présente partie abordera successivement les questions relatives : - aux destinataires, à la définition et au contenu des fiches de données de sécurité; - aux modalités de transmission et aux supports matériels susceptibles d'être utilisés; - et enfin au contrôle par les inspecteurs du travail. Les prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage des substances s'appliquent : - aux substances énumérées dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 et qui sont explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques. Elles sont attribuées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 21 février 1990 ; - la réglementation prévoit que quatre phrases de risques et quatre conseils de prudence suffisent pour informer l'utilisateur. Matériel d'étiquetage et accessoires : Retrouvez un large choix de produits proposés par les vendeurs sélectionnés par La Poste. - aux substances qui bien que ne figurant pas à l’annexe I de l’arrêté précité peuvent être classées comme dangereuses, conformément aux critères généraux de classification et d’étiquetage figurant dans l’annexe VI dudit arrêté. - produits cosmétiques, définis à l’article L. 5131-1 du code de la santé publique ; De la même manière, lorsqu'un utilisateur opère un mélange de produits provenant d'un ou plusieurs fournisseurs, ce mélange doit porter une étiquette conforme à l'arrêté du 21 février 1990 modifié et l'origine mentionnée doit être, dans tous les cas, le nom et l'adresse de l'entreprise ayant effectué le mélange. Lors des modifications de la FDS prévues à l’article R. 231-53 du code du travail, notamment celles ayant une influence sur l’étiquetage, il est logique de veiller à la mise à jour de l’étiquetage de la substance ou de la préparation. Néanmoins, les informations concernant les dangers de ces substances doivent être transmises à l’utilisateur. Les substances et préparations se trouvent dans un ou plusieurs emballages eux-mêmes contenus dans un emballage extérieur. Il convient de souligner enfin que, en application de l’article R. 231-52-5 du code du travail, les substances nouvelles pour lesquelles des essais ou des recherches sur les propriétés dangereuses sont en cours doivent comporter un étiquetage provisoire portant la mention « Attention : substance non encore testée complètement » ainsi qu’éventuellement, en outre, l’étiquetage découlant des essais déjà réalisés. Dans la pratique, le fait que le médecin du travail ne soit pas en possession des fiches correspondant aux produits dangereux manipulés dans l'établissement pourrait donc signifier soit que la transmission par l'employeur n'a pas été effectuée et alors une infraction pourra être relevée à son encontre, soit que l'employeur lui-même ne les a pas reçues. - à la définition et au contenu des fiches de données de sécurité ; - cancérogène de catégorie 1 ou 2 (étiquetées R. 45 ou R. 49), ou de catégorie 3 (R. 40) ; Néanmoins, les informations concernant les dangers de ces substances doivent être transmises à l’utilisateur. - les substances radioactives telles que définies à l’article L. 1331-1 du code de la santé publique ou auxquelles s’appliquent les articles R. 231-73 à R. 231-116 du code du travail ; Il se peut que l’étiquetage d’une substance ou d’une préparation soit rendu difficile compte tenu de la taille de l’emballage qui la contient. Il est applicable depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er ju Ainsi, elle reprend les dispositions déjà en vigueur, notamment sur les substances et développe les nouvelles dispositions concernant les préparations chimiques.. Cette circulaire a été élaborée en liaison avec un groupe de travail constitué de représentants d’acteurs de terrain : inspecteurs du travail, ingénieurs de prévention, médecins-inspecteurs du travail et de la main-d’oeuvre, ingénieurs des CRAM, ingénieurs de l’INRS. Règlement CLP, SGH : nouveaux pictogrammes. Texte abrogé : circulaire DRT n° 94-14 du 22 novembre 1994 relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS). Notre travail devra donc tout à la fois de comparer le vrac aux produits pré-emballés en termes d'impacts sur l'environnement et de regarder si le consommateur reçoit le même service. L'Esat de Diou est situé dans l'Allier en région Auvergne/Rhône-Alpes.C'est un établissement médico-social qui emploie des travailleurs en situation de handicap.. L'accompagnement par le travail s'effectue à partir de diverses activités.On retrouve : du conditionnement, de l'emballage, de l'étiquetage - des montages et des assemblages en sous-traitance industrielle . D'une part, les indications qu'elle contient doivent être très apparentes et indélébiles. Il arrive aussi qu'il n'y ait qu'un conditionnement primaire. Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. - pour les préparations classées comme inflammables ou dangereuses pour l’environnement et non affectées du symbole N, il est nécessaire d’indiquer les phrases R, mais pas les phrases S. En tout état de cause, l’emballage de ces substances et de ces préparations doit être accompagné des conseils de prudence lorsqu’il est matériellement impossible de les faire apparaître sur l’emballage ou l’étiquette. 3.2.1.2. Lorsqu’une protection individuelle est nécessaire, la FDS doit spécifier le type d’équipement nécessaire pour assurer une protection adéquate. L'emballage a pour but de protéger la marchandise pendant le transport, durant les manutentions et au cours des stockages alors que l'étiquetage répond à la fois à une logique de . Parallèlement, il doit transmettre à l’inspecteur du travail dans le ressort duquel se trouve le distributeur, le vendeur, le fabricant ou l’importateur toutes les informations concernant cette non-conformité, et les éventuelles poursuites qu’il envisage. - denrées alimentaires ; - mélanges de substances, sous forme de déchets, définis par le chapitre premier du titre IV du livre V du code de l’environnement ; Vous voudrez bien informer la direction des relations du travail des questions soulevées et des difficultés de mise en oeuvre de la présente circulaire. Au terme de cette recherche, ils devront emballer et provisoirement étiqueter ces substances conformément aux critères fixés par l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994. L'arrêté du 5 janvier 1993 prévoit qu'outre la fiche papier adressée selon les modes traditionnels de transmission, d'autres supports faisant appel aux moyens informatiques et télématiques peuvent être utilisés. Il convient de s’assurer que l’étiquette ne peut en aucun cas se désolidariser de l’emballage, par exemple en se décollant, ou en glissant. Toutefois, il devra en informer l'INRS lors de la première mise sur le marché de la préparation. L'Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter. C'est en effet ce . Le symbole et l'indication de danger. Surveillance du milieu de travail 27 . Dans ce cas, l'étiquette de la préparation doit comporter la mention suivante : "Attention : cette préparation contient une substance non encore testée complètement. verre et capsule, plastique, petits conditionnement, Étiquetage, cartons d'emballage Contactez-nous au 02 98 25 98 06 du mardi au samedi 9h-12h et 14h-18h/ samedi fermeture à 16h Des dispositions réglementaires parti-culières imposent les mêmes règles d'étiquetage et d'emballage pour cer- Il convient d'ajouter que la couleur et la présentation de l'étiquette, ou de l'emballage lorsque celle-ci est remplacée par une inscription, doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement. Plus particulièrement, les substances destinées à un usage professionnel qui sont explosibles, très toxiques ou toxiques mais dont la taille de l’emballage ne permet pas un étiquetage réglementaire, peuvent être étiquetées d’une autre façon (en adaptant la taille de l’étiquette, par exemple) si la quantité de la substance est extrêmement limitée et qu’il n’y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes qui la manipulent. 1993). Trouvé à l'intérieur – Page 70... lieux de travail sans tabac ; emballage, étiquetage et campagnes de sensibilisation aux risques pour la santé conformes aux prescriptions de la Convention ; et interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage) ... Le Code du travail a été mis à jour suite à publication au Journal Officiel de la République Française de Deux décrets : . Dans le cas où il s'avère nécessaire de garder confidentiel le nom chimique précis de la substance, l'information sera fournie en indiquant - à condition que cela soit suffisant pour expliquer ses propriétés dangereuses - la famille chimique à laquelle elle appartient. Il convient, entre autres, de mentionner dans la FDS le ou les tableaux de maladies professionnelles qui, le cas échéant, concernent la substance, la préparation, ou ses constituants. Phrases de risque et conseils de prudence. Dans les secteurs du travail et de la consommation, c'est le règlement CLP qui définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des Trouvé à l'intérieur – Page 13Vous voudrez bien informer la direction des relations du travail des questions soulevées et des difficultés de mise en œuvre de la présente circulaire . SOMMAIRE A. L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ... Il en résulte que pour rédiger la fiche, il faut se référer à l'annexe de l'arrêté. L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 fixe l'étiquetage requis pour chaque substance inscrite. Bonjour a tous, Nous recherchons du personnel pour un travail d'emballage et d'étiquetage des documents a domicile en complément de salaire, le travail est accessible a tous . Trouvé à l'intérieurPlanifier la prévention : intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, ... Un nouveau système européen de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits dit règlement CLP est entré en vigueur en ... C'est en effet ce dernier qui dispose de la capacité juridique de relever par procès-verbal les manquements constatés. Vos contacts pour toute question . Par ailleurs, en ce qui concerne plus spécifiquement les préparations, ces règles sont complétées aux articles 6 à 21 de l’arrêté du 9 novembre 2004. Celles-ci doivent permettre d’identifier la substance ou la préparation concernée, de connaître ses propriétés physico-chimiques et ses principales propriétés toxicologiques et écotoxicologiques ainsi que les précautions de stockage, d’emploi, de manipulation, d’élimination ou de destruction et les mesures à prendre en cas d’accident : 1. identification de la substance ou de la préparation et de la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché ; 2. composition/informations sur les composants ; 6. mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; 8. contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle ; 13. considérations relatives à l’élimination ; 14. informations relatives au transport ; 15. informations réglementaires (notamment relatives au classement et à l’étiquetage) ; Conformément à l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié, il n’est pas obligatoire de suivre l’ordre des rubriques tel qu’il est mentionné à l’article R. 231-53, cependant la séquence indiquée est fortement recommandée. Exigences fédérales sur l'étiquetage des produits de consommation préemballés. Cette disposition est également valable pour toute préparation dès lors qu'elle contient une telle substance dans une concentration supérieure ou égale à 1 p. 100. Cette obligation s’impose également aux chefs d’établissement qui, au sein d’une même entreprise, peuvent être amenés à transférer des produits d’un établissement à un autre. Il se peut que l'étiquetage d'une substance ou d'une préparation soit rendu difficile compte tenu de la taille de l'emballage qui la contient. Pour les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, le numéro CEE est mentionné en général à cette annexe ; il devra être accompagné de la mention "étiquetage CEE". 3.2.1.1. Le règlement CLP ("classification, labeling and packaging") change le système de classification servant à identifier et à . Les cellules pluridisciplinaires réunissent les compétences des ingénieurs de prévention, des médeins et, suivant les régions, de médecins spécialisés en médecine du travail (dont des MIRTMO), en toxicologie, en ergonomie, etc. - denrées alimentaires et leurs composants ; Mme BONNET Sylvie » Le 26/10/20 à 16:19 par BONNET. Dans ce cas, s’il le souhaite, il peut s’adresser au fabricant ou au distributeur. 105 x 148 mm pour un volume supérieur à 50 litres et inférieur ou égal à 500 litres ; Les fiches de données de sécurité ne doivent pas comporter d'indications suggérant que le produit en cause ne comporte pas certains dangers - comme, par exemple, la mention "produit non toxique". En l’absence de mise à jour régulière d’une FDS à l’initiative de son fournisseur, il convient d’encourager le destinataire à vérifier auprès du fournisseur l’opportunité d’une actualisation, notamment lorsqu’il procède à l’évaluation d’un risque, la FDS constituant un support fondamental de cette démarche.
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